Législation Environnement

Obligations

Les installations classées pour la protection de l’environnement doivent prévoir un dispositif de rétention conforme à l’arrêté du 2 février 1998 rappelé ci-dessous. Cependant chaque entreprise est tenue d’éviter les risques de pollution accidentelle et donc de stocker les produits polluants en rétention.

Extrait de l’arrêté du 2 février 1998

«Tout stockage d’un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes» :

• 100% de la capacité du plus grand réservoir.
• 50 % de la capacité totale des réservoirs associés.

Cette disposition n’est pas applicable aux bassins de traitement des eaux résiduaires.

Pour les stockages de récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 litres, la capacité de rétention est égale à :

• Dans le cas de liquides inflammables, à l’exception des lubrifiants, 50 % de la capacité totale des fûts.
• Dans les autres cas, 20% de la capacité totale des fûts.
• Dans tous les cas 800 litres minimum ou égale à la capacité totale lorsque celle-là est inférieure à 800 litres.